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Les présentes conditions générales de vente, conformes à la réglementation française applicable, représente des usages et règles dominants justifiés par des exigences techniques des industries, commerces et services nautiques.Elles seront appliquées dans leur rédaction française et interprétées selon de Droit Français à l'exclusion de tout autre.Elles sont pratiquées dans les relations contractuelles entre les professionnels et leurs clients et constituent la base jurisique de tous les contrats qui n'ont pas fait l'objet de conventions particulières expresses acceptées par les deux parties.Le client, par la passation de la commande, en accepte les termes dans leur intégralité et ne saurait en contester la validité.
Article 1 Commande
La commande n'est considérée comme ferme et définitive que lorsqu'elle a été acceptée par les deux parties. Elle doit faire l'objet d'un bon de commande par écrit. Le contrat est alors irrévocable et ne peut être modifié ou annulé par l'une des parties, dans le consentement exprès et par écrit de l'autre partie.Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
Article 2 Catalogues
Spécifications Techniques
Les divers éléments portés dans les catalogues, tarifs, ou notice de la société UNISAILS S.A.R.L. ont une valeur indicative et dont subordonnés à l'existence d'un
stock disponible.La Société UNISAILS S.A.R.L. se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses publications ou catalogues.Le client peut mentionner dans sa commande les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement mais uniquement selon les caractéristiques décrites par la Société dans ses catalogue ou documents annexes.En outre, si la Société UNISAILS S.A.R.L. propose plusieurs choix ou plusieurs qualités dans le même produit, il sera expressément convenu entre les parties lequel fera l'objet de la commande.
Article 3 Délais
Livraison/Réclamations
3-1 Les délais sont précisés dans la commande. I ls sont fermes, pour les produits courants en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock ou qui ne sont pas de fabrication courante, le délai est donné à titre indicatif. Dès que la Société UNISAILS S.A.R.L. aura procédé aux vérifications nécessaires, elle en informera le client et donnera un délai ferme.La Société UNISAILS S.A.R.L. fera son possible pour livrer à la date indiquée et s'engage à livrer en tout état de cause au plus tard dans les QUINZE (1 5) jours au-delà de la date convenue. Passé ce délai et HUIT (8) jours après mise en demeure par lettre recommandée, la commande sera résiliée de plein droit.Sa résiliation donnera lieu à la restitution de la part de la Société UNISAILS S.A.R.L. de l'acompte versé par le client sans qu'il puisse en résulter des dommages-intérêts. Ce délai de QUINZE (1 5) jours sera porogé d'une durée égale, en cas de force majeure (incendies, inondations, faits du Prince,cataclysmes naturels, grêves, etc. ).
3-2 La Société UNISAILS S.A.R.L. ne pourra admettre de réclamations qui ne seraient pas motivées réellement et sérieusement. Elles devront lui parvenirdans les HUIT (8) jours suivant la réception de marchandises par lettre avec accusé de réception à l'exclusion de tout autre mode. Ces réclamations ne pourront donner droit qu'au remplacement de la marchandise défectueuse sans autre obligation à la charge de la Société ni dommages-intérêts. Toutefois échappent à ce délai, les contestations fondées sur la présence de vices cachés, auquel cas elles parviendront à la Société sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception et dans un bref délai à compter de jour deleur découverte par le client.
Article 4 Prix et Tarifs
Les prix sont établie hors taxes en Euro, départ entrepôt ou magasin,marchandises emballées. Le client assumera en sus les frais de transport et tous les frais accessoires y afférents tels que droits de douane, francisation. Ces tarifs sont strictements confidentiels et ne seront communiqués qu'aux professionnels suivants: revendeurs ou façonniers revendeurs.
Article 5 Garanties
La Société UNISAILS S.A.R.L. garantit ses clients contre la présence de vices cachés des marchandises livrées suivant les termes des articles 1 641 et suivants du Code Civil.
En revanche la responsabilité de la Société UNISAILS S.A.R.L. ne pourra nullement être recherchée si le client ou bien de respecte pas les condignes ou les directives et renseignements techniques que lui fournira la Société UNISAILS S.A.R.L. ou bien fait un usage des marchandises achetées non conforme à leuremploi, à leur destination ou à leurs caractéristiques.
Article 6 Réserve d'Utilisation
Les produits vendus par UNISAILS S.A.R.L. sont exclusivement destinés à la fabrication de voiles à bateaux et de tauds. Toute autre utilisation, quelle qu'elle soit, y compris dans le cas où UNISAILS a connaissance ou présemption de cette utilisation, se fera sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Aucune garantie ne pourra être prise en charge par UNISAILS pour toute utilisation autre que celle de la fabrication de voiles à bateaux et de tauds.
Article 7 Responsabilité du Client
Toutes les marchandises ayant quitté nos entrepôts ou nos magasins ne sont plus sous notre responsabilité. La mise à la dispositiondu client s'effectue par le chargement dans le véhicule du transporteur.Le client prend alors à sa charge tous risques de vol, perte, détérioration ou accident, etc. I l s'engage à souscrire une assurance garantissant tous ces risques notamment sa responsabilité civile.
Article 8 Paiements
8-1 Sauf accord expres, les conditions de paiement sont les suivantes: paiement contre remboursement ou paiement intégral par virement avant expédition.Aucune expédition ne pourra se faire avant paiement intégral du prix.Tous les paiements se font au siège de la Société UNISAILS S.A.R.L. , 5, rue Marius Berliet La Biliais Deniaud - 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE.
8-2 En cas de conventions particulières prévoyant seulemen un versement d'acomptes avant l'expédition, l'abandon des acomptes versés par le client ne constitue pas un dédit et n'entraîne pas l'annulation de la commande. La Société UNISAILS S.A.R.L. conserve le droit d'exiger l'exécution intégrale du contrat par le client.
8-3 En cas d'arriérés, nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter le crédit ou de suspendre toute livraison.Un intérêt au taux de base mensuel cu Crédit Agricole majoré de 4% sera appliqué sur les arriérés, jour par jour, à partir de la date d'échéance jusqu'au règlement.
Article 9 Réserve de Propriété au Profit de UNISAILS S.A.R.L.
La Société UNISAILS S.A.R.L. entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi n°80.335 du 1 2 Mai 1 980, relative aux effets de la clause de réserve de propriété, ce que, en sa qualité, le client déclare bien connaître et accepter. I l en ressort que les marchandises faisant l'objet de la commande ne seront juridiquement transférées en propriété au client qu'au jour du paiement intégral du prix par ce dernier.Jusqu'au transfert juridique de la propriété, il est expressément interdit au client de donner les marchandises objet de la vente en garantie ou d'en disposer pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie effectuée par des tiers sur ces marchandises, le client est tenu d'en informer aussitôt la Société UNISAILS S.A.R.L                                      
Article 10 Contestations
10-1 En cas de contestation quelconque relative à la commande, le client doit en avertir la Société et la mettre en mesure de faire toutes contestations utiles.
10-2 Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, une solution amiable.Dans le négative, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande les tribunaux de ST NAZAIRE à moins que la Société UNISAILS S.A.R.L. ne préfère saisir toute autre juridiction comprétente.Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

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Conditions Générales De Vente
• Note:Les poids indiqués sont des poids moyens. Les poids réels peuvent varier suivant les poids

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1801298 en date du 10 octobre 2014.

crédits photos: mention concernant photo utilisée pour l'un des slide (matelots en N&B) dans les mentions légales : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:1917_USS_Cigarette_Boston_H99913.jpg?uselang=fr
la grande photo du voilier présente sur le même slide.
Ci-dessous la source :
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Velsheda_solent_%28416500624%29.jpg?uselang=fr